Règlement Local de Publicité
Révision du Règlement Local de Publicité
La révision du Règlement Local de Publicité a été approuvée lors du conseil municipal du lundi 20 janvier 2020.
Télécharger le formulaire n° 14798*01 (Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne).
Retrouvez en téléchargement ci-dessous le Règlement Local de Publicité.
Téléchargements :
Enquête publique concernant la révision du Règlement Local de Publicité
Une enquête publique s'est déroulée à Guérande du jeudi 3 octobre au samedi 2 novembre 2019. Elle concernait la révision du Règlement Local de Publicité. Le rapport du commissaire enquêteur est disponible en téléchargement via le lien ci-dessous ou consultable en version papier à l'accueil du service Urbanisme.