photo de la ville de guérande

Informations complémentaires Etat Civil et démarches administratives

Pour vous simplifier la vie nous vous proposons de vous donner sur cette page, quelques conseils avant de venir pour vos démarches administratives.

Inscriptions sur les listes électorales

 Pensez à vous inscrire sur les listes électorales ou à nous signaler un changement d’adresse sur Guérande munis de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile avant le samedi 30 décembre 2017.

Cette démarche peut également s’effectuer via le portail service-public.fr jusqu’au 31 décembre 2017 minuit.

Recensement citoyen obligatoire

Les jeunes Français et Françaises doivent se faire recenser dès l’âge de seize ans et avant la fin du 3ème mois suivant.

Ils se présentent à la Mairie de domicile, munis de leur carte d’identité et du livret de famille des parents.

A cette occasion, la mairie leur remet une attestation de recensement.

http://www.defense.gouv.fr/jdc

Attention : Ce document n’a pas de validité pour les démarches administratives, il permet exclusivement de justifier du recensement effectué.

Seul le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) est indispensable à la constitution des dossiers de candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans.

(Dossier auto-école, inscription au Baccalauréat et aux examens des diplômes professionnels CAP, BEP, BAC pro…, volontariat sapeur-pompier, concours des fonctions publiques, recrutements dans les forces armées et de la Gendarmerie, …)

Le recensement dans les délais permet l’envoi d’une convocation à la Journée Défense et Citoyenneté à 17 ans 3 mois environ, et l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

Un recensement tardif : c’est une convocation tardive à la JDC, c’est l’impossibilité de s’inscrire à un examen, c’est une non inscription automatiques sur les listes électorales

 

Demande de carte nationale d'identité :

Prévoir 20 minutes par dossier - UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS

La Présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier.

Pré-demande en ligne : https://ants.gouv.de/monespace/s-inscrire

Télécharger la liste des pièces à fournir pour la demande de carte nationale d'identité

  • Photo d'identité de moins de 3 mois (fournir 1 photo d'identité en couleur, de face, tête nue, sans sourire - format 35x45mm - norme ISO/IEC 19794-5:2005).
  • Justificatif de domicile à vos nom et prénom de moins d'1 an (avis d'imposition ou de non imposition sur les revenus, facture récente EDF, GDF, eau, Téléphone, titre de propriété, contrat de location attestation d'assurance logement - ou attestation d'hebergement, facture et pièce d'identité de l'hébergeant).
  • Justificatif de l'état civil (carte d'identité, passeport : valide ou périmé de moins de 5 ans - ou -  acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois).
  • Connaître de manière précise les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents.
  • Justificatif de nationalité française (si besoin).

A fournir en plus :

  • Pour une 1ère demande : un document officiel avec une photo (pour les majeurs)
  • Pour un renouvellement : l'ancienne carte d'identité
  • Pour un remplacement pour perte/vol : la déclaration de perte, un document officiel avec photo, 25 euros en timbres fiscaux
  • Pour une modification : l'ancienne carte d'identité, le document official justifiant la modification (facture, livret de famille, jugement de divorce...)

Pour les mineurs :

  • Si parents divorcés : jugement de divorce
  • Si garde alternée, fournir en plus : justificatif de domicile des 2 parents, pièce d'identité des 2 parents, attestation manusrite du parent absent lors de la demande.
  • Le mineur doit être accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale : père, mère, tuteur.

 


Demande de passeport biométrique :

 

La présence du demandeur est obligatoire au dépôt et retrait du dossier.

Prévoir 20 minutes par dossier.- UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS

Pré-demande en ligne : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

Télécharger la liste des pièces à fournir pour une demande de passeport biométrique

  • Photo d'identité de moins de 3 mois (fournir 1 photo d'identité en couleur, de face, tête nue, sans sourire - format 35x45mm - norme ISO/IEC 19794-5:2005)
  • Timbres fiscaux (86€ pour les majeurs, 42€ pour les mineurs de 15 ans et plus, 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans)
  • Justificatif de domicile à vos nom et prénom de moins d'1 ans (avis d'imposition ou de non imposition, facture EDF, GDF, eau, téléphone, titre de propriété, contrat de location... - ou attestation d'hébergement, facture et pièce d'identité de l'herbegeant)
  • Justificatif d'état civil (carte d'identité ou passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans - ou - acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois).
  • Connaître de manière précise les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents.
  • Justificatif de nationalité française si besoin.

A fournir en plus :

  • Pour une 1ère demande : un document officiel avec photo (pour les majeurs).
  • Pour un renouvellement : l'ancien passeport.
  • Pour un remplacement pour perte/vol : déclaration de perte, document officiel avec une photo.
  • Pour une modification : l'ancien passeport, docuement officiel justifiant la modification (facture, livret de famille, jugement de divorce...).

Pour les mineurs :

  • Si parents divorcés : jugement de divorce.
  • Si garde alternée fournir en plus : justificatif de domicile des 2 parents, pièce d'identité des 2 parents, autorisation manuscrite du parent absent lors de la demande.
  • Le mineur doit être accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale : père, mère, tuteur.