photo de la ville de guérande

Informations complémentaires Etat Civil et démarches administratives

Pour vous simplifier la vie nous vous proposons de vous donner sur cette page, quelques conseils avant de venir pour vos démarches administratives.

Recensement citoyen obligatoire

Les jeunes Français et Françaises doivent se faire recenser dès l’âge de seize ans et avant la fin du 3ème mois suivant.

Ils se présentent à la Mairie de domicile, munis de leur carte d’identité et du livret de famille des parents.

A cette occasion, la mairie leur remet une attestation de recensement.

http://www.defense.gouv.fr/jdc

Attention : Ce document n’a pas de validité pour les démarches administratives, il permet exclusivement de justifier du recensement effectué.

Seul le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) est indispensable à la constitution des dossiers de candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans.

(Dossier auto-école, inscription au Baccalauréat et aux examens des diplômes professionnels CAP, BEP, BAC pro…, volontariat sapeur-pompier, concours des fonctions publiques, recrutements dans les forces armées et de la Gendarmerie, …)

Le recensement dans les délais permet l’envoi d’une convocation à la Journée Défense et Citoyenneté à 17 ans 3 mois environ, et l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

Un recensement tardif : c’est une convocation tardive à la JDC, c’est l’impossibilité de s’inscrire à un examen, c’est une non inscription automatiques sur les listes électorales

 

Demande carte d'identité :

Deuis le 1er mars 2017, la procédure pour faire ou refaire sa carte nationale d'identité a évolué.

La demande de carte nationale d'identité (CNI) s'effectue désormais selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, c'est à dire par une instruction électronique et sécurisée, avec des délais réduits et une prise d'empreintes digitales.

L'usager peut effectuer une pré-demande de carte d’identité ce qui permet de gagner du temps au guichet en remplissant en ligne un formulaire. L’usager n’aura alors plus à renseigner de formulaire papier au guichet de sa mairie. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Cette procédure ne dispense pas à l’usager de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier complet.

Voici la liste des pièce à fournir au dossier :

Pour une première demande de carte nationale d'identité (CNI).

  •    Un acte de naissance avec filiation, daté de moins de 3 mois, à demander à la Mairie de votre lieu de naissance ;

Pour les personnes nées à l’étranger, votre demande d’extrait d’acte de naissance peut être demandée en ligne sur https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali ou par voie postale au Ministère des Affaires Etrangères (Service central de l’état civil – 11 rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes cedex 09)

ou

  •   Un passeport électronique ou biométrique en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans.
  •  Formulaire de demande complété et signé(CERFA n°12100*02) : à remplir sur place ou disponible sur internet (sur le site service-public.fr),

(sur lequel il faut noter  Nom, Prénom, Date et Lieu de naissance de ses parents)

  •  1 photo d’identité en couleur
  •  Un justificatif de domicile de mois de 6 mois à votre nom (ex : acte de propriété, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non-imposition, facture d’eau, électricité, téléphone, …)

Pour les personnes majeures qui n’ont pas de justificatif de domicile à leur nom :

  • Attestation d’hébergement
  • Justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
  • Pièce d’identité de l’hébergeant

Renouvellement de la CNI

A – La CNI à renouveler est valide ou périmée

  •  CNI à renouveler (à restituer obligatoirement à la remise du nouveau titre, valide ou périmée depuis moins de 5 ans, si périmée depuis plus longtemps, fournir passeport électronique ou biométrique en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans ou un acte de naissance daté de moins de 3 mois)
  • Formulaire de demande complété et signé(CERFA n°12100*02) : à remplir sur place ou disponible sur internet (sur le site service-public.fr),

(sur lequel il faut noter  Nom, Prénom, Date et Lieu de naissance de ses parents)

  • 1 photo d’identitéen couleur
  • Un justificatif de domicile de mois de 6 mois à votre nom (ex : acte de propriété, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non-imposition, facture d’eau, électricité, téléphone, …)

B – La CNI à renouveler a été perdue ou volée

  • Mêmes pièces que pour le renouvellement d’une Carte Nationale d’Identité
  • Une déclaration de vol CNI(gendarmerie…)ou de perte CNI(mairie…)
  • Un passeport électronique ou biométrique en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ansou acte de naissance daté de moins de 3 mois
  •  25 € en timbres fiscaux

C – Modification d’état civil

-   Mêmes documents que pour un renouvellement
- Justificatif du changement (acte de mariage, jugement de divorce, …).


       Personnes mineurs :

-          la présence du mineur est obligatoire lors de la demande de CNI. Il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur ou autre personne exerçant l’autorité parentale) qui doit remplir et signer l’autorisation parentale à l’intérieur du formulaire CERFA.

-          Fournir les 2 pièces d’identités des parents.

-          Si les parents sont séparés ou divorcés, fournir le jugement de divorce ou le document officiel attestant du lieu de résidence principale des enfants et de la garde des enfants.

-          En cas de garde alternée, fournir les 2 justificatifs de domicile + les 2 pièces d’identité + l’accord manuscrit du parent absent lors de la demande.

 


Télécharger la fiche pratique de demande CNI

Passeport biométrique :

Afin de déposer votre demande de passeport, vous pouvez vous rendre personnellement (prise des empreintes digitales) à la mairie de votre ville ou à la préfecture où sous-préfecture compétente de votre résidence.

La présence du demandeur est requise à la fois au moment du dépôt d’une demande de passeport et lors de la remise du passeport. Il existe  des cas où le passeport est gratuit (changement de nom, d’adresse,  en cours de validité…).

Pré-demande de passeport à remplir sur https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

Pour les personnes nées à l’étranger, votre demande d’extrait d’acte de naissance peut être demandée en ligne sur https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali ou par voie postale au Ministère des Affaires Etrangères (Service central de l’état civil – 11 rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes cedex 09).

Première demande de Passeport

  • Un acte de naissance avec filiation, daté de moins de 3 mois, à demander à la Mairie de votre lieu de naissance ;

Pour les personnes nées à l’étranger, votre demande d’extrait d’acte de naissance se fait en ligne sur https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali ou par voie postale au Ministère des Affaires Etrangères (Service central de l’état civil – 11 rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes cedex 09).

ou

  •  Une carte nationale d’identité en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Formulaire de demande complété et signé(CERFA n°12100*02) : à remplir sur place ou disponible sur internet (sur le site service-public.fr),

(sur lequel il faut noter  Nom, Prénom, Date et Lieu de naissance de ses parents)

  • 1 photo d’identitéen couleur
  • o   Un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nom (ex : acte de propriété, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non-imposition, facture d’eau, EDF, téléphone, …).

Pour les personnes majeures qui n’ont pas de justificatif de domicile à leur nom :

-  Attestation d’hébergement,
- Justificatif de domicile au nom de l’hébergeant,
- Pièce d’identité de l’hébergeant.        

  •  Timbres fiscaux : 86 € pour un majeur ; 42 € pour un mineur de 15 ans et plus ;

17 €pour un mineur de moins de 15 ans.

 

Renouvellement d’un Passeport

Le passeport à renouveler est électronique ou biométrique

(= délivré à partir de mai 2006)

 

A – Le Passeport à renouveler est valide ou périmé

  • Passeport à renouveler (à restituer obligatoirement à la remise du nouveau titre, valide ou périmé depuis moins de 5 ans, si périmé depuis plus longtemps fournir Carte Nationale d’Identité en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans ou un acte de naissance daté de moins de 3 mois)
  •  Formulaire de demande complété et signé(CERFA n°12100*02) : à remplir sur place ou disponible sur internet (sur le site service-public.fr),

(sur lequel il faut noter  Nom, Prénom, Date et Lieu de naissance de ses parents)

  •  1 photo d’identité en couleur
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nom (ex : acte de propriété, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non-imposition, facture d’eau, EDF, téléphone, …).
  • Timbres fiscaux(86 €, 42€ ou 17€ ; voir les tarifs au dos)

B – Le Passeport à renouveler a été perdu ou volé

  • Mêmes pièces que pour le renouvellement d’un passeport biométrique
  • Une déclaration de vol du passeport(gendarmerie…)ou de pertedu passeport(mairie…)
  • Carte d’identité Sécurisée (valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou acte de naissance daté de moins de 3 mois

C – Modification d’état civil

-  Mêmes documents que pour un renouvellement (sauf timbres fiscaux)
-  Justificatif du changement (acte de mariage, jugement de divorces, …)

 

     Personnes mineurs :

  •  la présence du mineur est obligatoire lors de la demande du Passeport. Il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur ou autre personne exerçant l’autorité parentale) qui doit remplir et signer l’autorisation parentale à l’intérieur du formulaire CERFA.
  •  Fournir les 2 pièces d’identités des parents.

- Si les parents sont séparés ou divorcés, fournir le jugement de divorce ou le document officiel attestant du lieu de résidence principale des enfants et de la garde des enfants.

- En cas de garde alternée, fournir les 2 justificatifs de domicile + les 2 pièces d’identité + l’accord manuscrit du parent absent lors de la demande.

Titre de séjour :

A compter du 15 janvier 2013, les demandes de Titres de séjour ne doivent plus être sollicitées auprès du service Etat Cvil de la Mairie de Guérande mais à la Sous-Préfecture de Saint-Nazaire qui les réceptionnera à partir du 21 janvier 2013.

 

Pour tous renseignements se rapprocher des services de la Sous-Préfecture de Saint-Nazaire:
 1, rue Vinçent Auriol
 44600 SAINT-NAZAIRE
 Téléphone: 02 40 00 72 72

Pour de plus amples informations vous pouvez consulter la rubrique "Conseils aux voyageurs" du site du ministère des affaires étrangères et européennes.
Vous pouvez également consulter le site service-public.fr.