Plan Local d'Urbanisme approuvé au 13 novembre 2017

Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé par les membres du conseil municipal lors de la séance publique du 13 novembre 2017

Une partie du dossier de la révision du PLU est consultable ci-dessous. Le dossier complet est communicable sur demande auprès du secrétariat de la Direction de l’Urbanisme  au 02 40 15 60 43.

Le dossier complet du P.L.U de la Ville de Guérande est consultable sur le site geoportail de l'urbanisme.


Plan de Prévention des Risques Littoraux de la Presqu'île guérandaise - Saint Nazaire (PPRL)

Le Plan de Prévention des Risques Littoraux de la Presqu'île guérandaise - Saint Nazaire (PPRL) a été approuvé par arrêté préfectoral du 13 juillet 2016, applicable depuis le 19 septembre 2016 (arrêté ci-annexé).
Ce PPRL concerne les communes de La Turballe, Guérande, Le Croisic, Batz-sur-Mer, Le Pouliguen, La Baule-Escoublac, Pornichet et Saint-Nazaire.

Dossier complet comprenant la note de présentation et les cartographies des différentes zones réglementaires-consultable en ligne :
http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques-naturels/Plans-Prevention-Risques-Naturels-Previsibles/Les-Plans-de-Prevention-des-Risques-Littoraux-en-Loire-Atlantique/Le-PPRL-de-la-Presqu-ile-Guerandaise-Saint-Nazaire


Zones de prescriptions archéologiques

L’arrêté préfectoral archéologique précisant les zones de présomption de prescription archéologique est consultable sur le site de la DRAC Pays de la loire via le lien suivant :

http://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Pays-de-la-Loire/Politique-et-actions/Archeologie/Porter-a-connaissance-et-reglementation/Zones-de-presomption-de-prescription-archeologique/Loire-Atlantique

Pour plus d’information, le site de l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) est consultable via le lien suivant :
https://www.inrap.fr/rubrique/l-archeologie-preventive-en-france

Les propriétaires et porteurs de projet qui désirent s'informer sur les démarches à faire dans le cadre d’un terrain situé en zone de prescriptions archéologiques peuvent effectuer une demande d'avis auprès de la DRAC des Pays de la Loire en amont d’un projet spécifique.

Demande d'avis DRAC des Pays de la Loire