Enquêtes et dossiers

Enquêtes et dossiers

  • Enquête publique du 13 mars au 14 avril sur la ZPPAUP et l'AVAP prolongée jusqu'au 28 avril

    Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme de Guérande et de la transformation de la Zone de Protection du patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), une enquête publique unique est en cours.

    Du 13 mars au 28 avril 2017

    Elle se déroule jusqu'au vendredi 28 avril 2017 inclus à l’Hôtel de Ville de Guérande (7, place du Marché au Bois). Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d’enquêtes publiques qui seront mis à disposition aux heures d’ouverture habituelles de l’Hôtel de Ville ; par correspondance au commissaire enquêteur nommé par le Tribunal Administratif ou par voie électronique.
    Les observations écrites et orales du public seront également reçues par le commissaire enquêteur, à l’Hôtel de Ville, aux jours et heures qui seront communiqués 15 jours avant le début de l’enquête publique.

     

  • Plan de Prévention des Risques Littoraux de la Presqu'île guérandaise - Saint Nazaire (PPRL)

    Le Plan de Prévention des Risques Littoraux de la Presqu'île guérandaise - Saint Nazaire (PPRL) a été approuvé par arrêté préfectoral du 13 juillet 2016, applicable depuis le 19 septembre 2016 (arrêté ci-annexé).
    Ce PPRL concerne les communes de La Turballe, Guérande, Le Croisic, Batz-sur-Mer, Le Pouliguen, La Baule-Escoublac, Pornichet et Saint-Nazaire.

Dossier complet comprenant la note de présentation et les cartographies des différentes zones réglementaires-consultable en ligne :
http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques-naturels/Plans-Prevention-Risques-Naturels-Previsibles/Les-Plans-de-Prevention-des-Risques-Littoraux-en-Loire-Atlantique/Le-PPRL-de-la-Presqu-ile-Guerandaise-Saint-Nazaire

 

  • Avis de consultation sur le projet de classement des parcelles et sur la nature et l'étendue des droits des propriétaires

Dans le cadre de l’aménagement foncier, agricole et forestier de GUERANDE-LA TURBALLE, lié à la déviation routière de la RD 99, les propriétaires des parcelles soumises à l’aménagement sur les communes de Guérande et de la Turballe sont informés de l’ouverture d’une consultation qui aura lieu du Mardi 16 aout au vendredi 16 septembre prochain à l’Hôtel de Ville de LA TURBALLE.

Cette consultation porte sur le projet de classement des parcelles établi par la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) de Guérande et de La Turballe et sur la nature et l’étendue des droits des propriétaires, conformément aux articles R 123-5 à R 123-7 du code rural et de la pêche maritime. Avis de consultation

DOSSIERS CONSULTABLES AUPRES DU SERVICE URBANISME :

      Tous ces dossiers sont tenus à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture habituelle de la mairie au public.

      Les dossiers consultables :

  • le dossier relatif à la révision du Plan Local d'Urbanisme de GUERANDE approuvé le 27 février 2006 
  • le dossier relatif à la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 10 avril 2008 
  • le dossier relatif à la modification du Plan Local d'Urbanisme sur le secteur "Ilot Chelet" approuvé le 05 février 2009
  • le dossier relatif à la modification du Plan Local d'Urbanisme sur la ZAC communautaire de Bréhany-Villeneuve    
  • approuvé le 22 octobre 2009
  • le dossier de la Direction Générale des Finances Publiques relatif au dégrèvement pour perte de récoltes 2010 et celui relatif aux pertes de récoltes 2011 listant les parcelles du territoire de Guérande ayant fait l'objet d'un dégrèvement
  • le dossier relatif à la modification du Plan Local d'Urbanisme sur le secteur "Ilot Versailles" approuvé le 17 janvier   2011
  • le dossier relatif à la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme avec la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la liaison Guérande-La Turballe
  • le dossier relatif à la modification du Plan Local d'Urbanisme "systèmes solaires thermiques et photovoltaïques" approuvé le 19 septembre 2011
  • le dossier relatif au règlement local de publicité approuvé le 11 juillet 2011 et mis en application par arrêté municipal le même jour
  • le rapport d'enquête publique de la commission d'enquête du SCOT de CAP ATLANTIQUE est tenu à la disposition du public depuis le 16 décembre 2010 jusqu'au 16 décembre 2011
  • le Traité de concession de la ZAC d'Aménagement Concerté de Maison Neuve approuvé le 14 novembre 2011
  •  le dossier approuvé le 25 mars 2013 relatif à la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme - Trébissin- Suppression de l'emplacement réservé n°33 "gendarmerie"

       Les arrêtés téléchargeables:

  • l'arrêté e la Préfecture de la Loire-Atlantique du 13 juillet 2016  Plan de Prévention des Risques Littoraux de laPresqu'île guérandaise - Saint Nazaire (PPRL)
  • l'arrêté de la Préfecture de Loire-Atlantique du 2 juillet 2009  relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers concernant la protection contre les foyers de termites.
  • l'arrêté de la Préfecture de Loire-Atlantique du 25 novembre 2015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de Guérande
  • l'arrêté de la Préfecture de la Loire-Atlantique du 30 juin 2003 fixant l'ensemble du département de la Loire- Atlantique en zone d'exposition au plomb.
  • l'arrêté de la Préfecture de la Loire-Atlantique du 02 juillet 2009 identifiant les communes contaminées par un ou des foyers de termites ou susceptibles de l'être.
  • l'arrêté de la Préfecture de la Loire-Atlantique du 30 janvier 2014 fixant les zonages archéologiques.
  • l'arrêté communal du 23 septembre 2014 deffinisant la zone à enjeu sanitaire liée à l'assainissement non collectif.
  • l'arrêté permanent du Maire du 25 novembre 2013 concernant le contrôle des raccordements à l'assainissement collectif des eaux usées