Conseil municipal : lundi 18 décembre 2017

Conseil municipal : lundi 18 décembre 2017

18 Décembre 2017

Le Conseil Municipal se réunit lundi 18 décembre à 18h30, en salle Jean IV, à l'Hôtel de Ville. L'accès se fera par l'arrière de la mairie (rue du Guesny).

Ordre du jour :

1 Budget Principal 2017 – Décision modificative n°2-2017

2 Autorisation d'engager, de liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2018

3 Tarifs municipaux 2018

4 Garantie d’emprunts Caisse des Dépôts et Consignation à Espace Domicile – Opération Le parc des écoles

5 Garantie d’emprunts Caisse des Dépôts et Consignation à Espace Domicile – Opération Boulevard Général de Gaulle

6 CCAS de Guérande – Subvention de fonctionnement 2018

7 Comité des Œuvres Sociales de la ville et du CCAS de Guérande – Subvention de fonctionnement 2018

8 Service extérieur des Pompes Funèbres – Création d’une régie dotée de la seule autonomie financière

9 Affaires foncières – Chemin de Mauperthuis – Désaffectation et déclassement délaissé de voirie

10 Affaires foncières – Chemin de Mauperthuis – Echange de terrains commune de Guérande/MABILEAU

11 Compte-rendu annuel de l’opération d’aménagement de la zone d’aménagement concerté de la Maison Neuve - (CRAC au 31 décembre 2016)

12 Dénomination de voies – Ecoquartier de la Maison Neuve

13 Avis de la commune sur le programme de travaux concernant le projet de parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier

14 Politique de l’habitat - Aide personnalisée à l’accession à la propriété

15 Rapport annuel de la commission communale d’accessibilité

16 Convention triennale avec l’association Bro Gwenrann

17 Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées par le Maire pour l’année 2018

18 Mise à jour du tableau des effectifs

19 Convention d’adhésion au service prévention des risques professionnels relative à l’intervention de l’agent chargé d’une fonction d’inspection (ACFI) du centre de Gestion de Loire Atlantique

20 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau, de l’assainissement - exercice 2016

21 Rapport annuel sur l’élimination des déchets ménagers et assimilés - exercice 2016