Avis d'enquête publique unique

Avis d'enquête publique unique (prolongation jusqu'au 28 avril)

Une enquête publique unique portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme et sur la sur la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.)  initialement prévue du 13 mars au 14 avril 2017 se déroulera jusqu'au 28 avril (après  la décision de prolongation du commissaire enquêteur).

La révision du P.L.U. a pour objectif de définir le développement de la commune à l’horizon de 10 à 20 ans en conciliant l’accueil de nouvelles populations, la préservation de l’environnement et le dynamisme économique ; tout en intégrant les dernières évolutions législatives.
La transformation  de la Z.P.P.A.U.P. en A.V.A.P. a pour objectif de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable.

Après approbation, l’A.V.A.P. sera annexée au P.L.U.. Aussi, pour améliorer l’information et la participation du public au projet de territoire de demain, il a été décidé d’organiser une enquête publique unique.

L’enquête publique se déroulera du lundi 13 mars 2017 au vendredi 14 avril 2017 inclus (prolongation jusqu'au 28 avril)
 
Le Tribunal administratif de NANTES a désigné Monsieur Jean-Pierre HEMERY, retraité de la gendarmerie nationale, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Monsieur Jean-Claude HAVARD, retraité du Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Les dossiers  seront consultables pendant toute la durée de l’enquête, sur support papier ou depuis un poste informatique, à la mairie de GUERANDE - 7 place du marché aux Bois 44350 GUERANDE - où toute personne pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; le samedi de 09h00 à 12h00). Le public pourra également prendre connaissance  du dossier d’enquête publique sur le site internet de la mairie à l’adresse suivante : www.ville-guerande.fr

Pendant la durée de l'enquête, les observations et les propositions du public peuvent être :
•    consignées dans le registre d'enquête ouvert en mairie, à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur,
•    adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : mairie de GUERANDE - Hôtel de ville - 7 place du marché aux Bois - 44350 GUERANDE ; ou par voie électronique : accueil.urbanisme@ville-guerande.fr avec en objet la mention «enquête publique P.L.U./A.V.A.P., à l’attention du commissaire enquêteur »,
•    reçues par le  commissaire enquêteur au cours des permanences mentionnées ci-dessous.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de GUERANDE les :

Lundi 13 mars 2017 de 09h00 à 12h00      Mercredi 05 avril 2017 de 14h00 à 17h00
Jeudi 23 mars 2017 de 14h00 à 17h00       Mardi 11 avril 2017 de 09h00 à 12h00
Samedi 01 avril 2017 de 09h00 à 12h00    Vendredi 14 avril 2017 de 14h30 à 17h3
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Les permanences supplémenetaires du commissaire enquêteur seront assurées les :

Mardi 18 avril  2017 de 13h30 à 17h30
Jeudi 20 avril  2017 de 9h à 12h30
Lundi 24 avril  2017 de 13h30 à 17h30
Et le vendredi 28 avril 2017 de 13h30 à 17h30

Le P.L.U. a fait l’objet d’une évaluation environnementale sur laquelle la Mission régionale d’autorité environnementale est appelée à donner un avis. Dans son avis du 7 décembre 2016, la Mission régionale d’autorité environnementale n’a pas soumis l’A.V.A.P. à la réalisation d’une évaluation environnementale. Ces éléments intégrés ou à intégrer dans les dossiers, peuvent être consultés tout au long de l’enquête.

La personne responsable de l’élaboration du P.L.U et de la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) est la commune de GUERANDE, représentée par son Maire Stéphanie PHAN THANH, et dont le siège administratif est situé à l’Hôtel de Ville de la commune de GUERANDE.

Des informations relatives au P.L.U. ou à l’A.V.A.P. peuvent être demandées auprès de Madame le Maire (par courrier adressé en mairie, Hôtel de ville - 7 place du Marché aux Bois 44350 GUERANDE ou par voie électronique à l’adresse suivante : accueil.urbanisme@ville-guerande.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie dès la parution de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur disposera d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au Tribunal administratif et au maire le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public à la mairie, auprès de la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire, pendant une durée d’un an, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, ainsi que sur le site Internet de la mairie.
À la suite de la réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, et après avis du Préfet pour l’A.V.A.P., le conseil municipal de la commune de GUERANDE pourra approuver, par délibération, le Plan Local d’Urbanisme et l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine.

Télécharger l'avis d'enquête au format pdf

Télécharger l'arrêté d'ouverture d'enquête publique au format.pdf

Télécharger le dossier d’enquête publique (977 MO au format .zip)

Télécharger l'avis de prolongation